Conditions Générales de vente
Préambule :
Izibiz est la société représentante légale de Coquin-malin.
Le site est la propriété à part égales des deux sociétés nominées ci-dessus ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Le site propose une offre commerciale de produits qui peuvent être commandés dans le cadre de vente à distance sur internet. Les produits que nous vendons sont strictement réservés aux adultes.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles, prix, visuels et descriptifs non-contractuels.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Réserve de propriété : Coquin-malin se réserve expressément la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts et frais accessoires.
Conditions générales de vente Coquin-Malin Sexshop :
1 - Prix de vente
2 - Mode de paiement
3 - Mode de livraison
4 - Notre service clientèle
5 - Satisfait ou remboursé
6 - Législation
7 - Traitement des données
8 - Propriété intellectuelle
9 - Litiges et procédures
10 - Votre engagement client
1 - Prix de vente
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO.
1.3 - Les prix son valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Coquin-malin jusqu'au complet encaissement du prix par Coquin-malin.
2 - Mode de paiement
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, soit directement sur le site en paiement sécurisé via Mercaway, soit par téléphone ou fax. Coquin-malin confie le paiement sécurisé à plusieurs prestataires indépendants et spécialisés (en France et à l’étranger).
Nous acceptons aussi les chèques Français en Euros et les mandats.
Pour certains pays seuls les mandats et virements sont acceptés. Les éventuels frais de virement bancaire à l'étranger ou divers frais supplémentaires liés à la nature du compte du client sont à la charge du client, la société Coquin-malin peut se voir réclamer la somme dûe.
3 - Mode de livraison
Tout nos produits en ligne sur le site son en stock, les produits qui ne le sont plus sont retirés automatiquement du site.
Cependant, un avoir peut être généré à l'édition de votre commande si malgré tout un des produits est indisponible (l'avoir sera égal au montant du produit facturé), ce qui permet une expédition sans attente des produits en stock.
Réception de la commande :
Si le colis vous arrive abîmé, mentionnez le impérativement en appliquant des réserves sur le bon de livraison. Aucune réclamation possible si ces règles ne sont pas appliquées.
Lors de votre commande, merci d'indiquer votre adresse complète.
En cas de retour d'un colis en motif NPAI causé par une mauvaise indication de votre part, nous vous réclamerons une deuxième fois le règlement des frais d'envoi par chèque ou virement bancaire.
Coquin-malin ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
Nous n’expédions la marchandise que vers la France.
4 - Notre service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : sav@coquin-malin.com
5 - Satisfait ou remboursé
Sur coquin-malin.com, vous avez 7 jours pour changer d'avis.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de paiement pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande.
Quelles que soient vos raisons, vous avez 7 jours pour changer d'avis, nous vous remboursons intégralement le prix des articles retournés en bon état sous forme de bons d'achat.
Pour nous renvoyer un article, il vous faut impérativement nous joindre avec le colis un bon de retour à imprimer ici
Conditions de retour :
Vous disposez d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrés pour nous renvoyer la marchandise et être remboursé.
Les articles de lingerie doivent nous être retourné intact, non portés et dans leur emballage d'origine, lui aussi intact.
Les accessoires doivent nous être retournés non utilisés dans leur emballage d'origine intact avec les divers accessoires livrés avec.
Les DVD doivent nous être retournés dans leur blister d’origine, intact
Les produits disposant d'une étiquette de scellé : ils ne seront pas repris, ni échangés dès lors que l'étiquette de scellé aura été déchirée, abîmée, sauf disfonctionnement du matériel dans les conditions décrites aux termes de l'article « garantie » de nos conditions générales de vente.
Le remboursement se fera par bon d'achat et le montant sera calculé sur le prix d'achat du produit hors frais de port
Numéro d'autorisation de retour impératif ! (ce numéro vous est communiqué par mail. Sans ce numéro votre retour sera directement refusé).
En cas de commande non conforme, vous êtes intégralement remboursé :
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Pour des raisons d’hygiène évidentes, nous n’acceptons pas le retour de jouets intimes ni de lingerie ayant été sortis de leur emballage d’origine, sauf si ceux-ci présentent des défauts techniques ou de fabrication.
Les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé lors de l’envoi initial.
Si jamais votre colis nous est retourné sans raison valable ou sans respecter les conditions de retour, nous vous le réexpédieront à vos frais.
6 - Législation
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Coquin-malin ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Coquin-malin ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Coquin-malin. Coquin-malin dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
7 - Traitement des données
Coquin-malin s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Coquin-malin, notamment par la newsletter de Coquin-malin.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : contact@coquin-malin.com
- par courrier :
Société Izibiz - Coquin-malin
20 Rue de la République
51140 ROMAIN
8 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Coquin-malin sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Coquin-malin. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Coquin-malin est strictement interdite.
9 - Litiges et procédures
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client Service Clients, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal Rémois.
10 - Votre engagement client
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Coquin-malin qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis